Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Frédéric BARSSE entreprise individuelle enregistrée sous le SIREN n° 481 669 802, dont le siège social est situé au 11 rue Joseph Claussat, 63290 Puy Guillaume désigné dans le contrat comme le fournisseur de prestations de services d’une part,

Et

Toute personne physique souhaitant bénéficier d’un évènement ou d’une prestation désignée dans le contrat comme le client et/ou le bénéficiaire de la prestation d’autre part,

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par Frédéric BARSSE E.I. pour le compte d’un client et/ou bénéficiaire.

Les prestations de service sont proposées au siège social dont l’adresse est mentionnée ci dessus, dans un lieu annexe dans lequel Frédéric BARSSE propose une permanence ponctuelle et sur la zone de déplacement définie par Frédéric BARSSE.

Caractéristiques des prestations

Frédéric BARSSE EI propose des prestations en direction du public féminin principalement, dans le cadre d’un l’accompagnement à un « mieux être » global et cela grâce à différents outils et dans différents espaces collectifs ou individuels. L’ensemble des propositions est regroupé sur le site internet www.luniversdefred.com

Ces accompagnements et propositions n’ont pas de visée thérapeutique et ne peuvent en aucun cas remplacer un suivi médical exercé par un professionnel de santé ou un traitement médical.

Bon cadeau :

Le bon Cadeau est un bon privatif payé lors de la commande. Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Le bon cadeau est personnel et ne peut être revendu à titre onéreux.

Le bon Cadeau est valable pendant six mois à compter de sa date d’achat aux conditions figurant sur ce site et dans la limite des quantités disponibles. Il ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai.

Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complété par un autre moyen de paiement selon acceptation. Le bon Cadeau est automatiquement débité de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur du bon lors de l’achat.

Tout retour de bon Cadeau qui ne résulte pas de l’exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte.

Le bon Cadeau ne sera ni remplacé ni remboursé en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros nets de taxes et affichés sur mon site site et flyers.

Le paiement pour toute prestation s’effectue sur place lors de la séance ou par virement pour les séances en visio le jour même.

Sur certaines prestations, il est possible de payer en plusieurs fois après accord entre les deux parties, sous condition du paiement d’un acompte de la somme totale au moment de l’inscription. Le paiement de la somme totale due devra être effectué au plus tard le jour de la réservation (si paiement par chèque en plusieurs fois, les chèques devront être remis le jour de la réservation avec la date d’encaissement souhaitée au dos).

Le règlement des prestations peut être effectué par virement bancaire, par chèque, espèces, ou carte bancaire.

Politique de retours 

Pour tout achat d’objets sacrés lors de salons, le client ne bénéficie pas de délai de rétractation de 14 jours pour retourner l’achat si besoin.

« La loi HANON n’accorde aucun droit de rétractation de 14 jours pour les achats et les contrats signés sur une foire ou un salon

Conditions de report et d’annulation d’une proposition

L’annulation de la participation à un rendez vous est possible, à condition de le faire au moins 48h avant le jour et l’heure prévus. 

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse fredledey@gmail.com ou par téléphone au 06 37 27 92 20. Pour une annulation plus de 24h avant il sera proposé un report du rdv.

En cas d’annulation moins de 24h avant la date de la prestation, le prix est dû, la réservation ne sera pas reportable sauf pour annulation pour cas de force majeure ou maladie.

Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Dans le cas où le nombre de participants à un atelier collectif serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de l’atelier, Frédéric BARSSE EI se réserve la possibilité d’ajourner un atelier au plus tard 48h avant la date prévue. En fonction des disponibilités des participants à l’atelier initial, il sera alors proposé un report d’atelier

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Frédéric BARSSE EI ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et il sera proposé un report d’atelier ou de rendez-vous.

Le client sera facturé de l’intégralité du prix de la prestation, son bon cadeau sera débité et aucun remboursement ne pourra avoir lieu s’il :

- Annule une réservation autrement que de la façon décrite ci-dessus ;

- Annule une réservation au moment ou après l’heure de rendez-vous de la prestation

- N’est pas présent à l’heure de rendez-vous

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports complémentaires aux ateliers, quelle qu’en soit la forme (papier, vidéos, mails...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents à d’autres fins que personnelles.

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Frédéric BARSSE EI au Client.

Fréderic BARSSE EI s’engage à ne pas communiquer à des tiers, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les participants.

Informatique et liberté

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Frédéric BARSSE EI sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier client pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant qui peut être exercé en adressant un mail, à Frédéric BARSSE EI à l’adresse fredledey@gmail.com ou un courrier à l’adresse suivante : Mr BARSSE Frédéric, 11 rue Joseph Claussat, 63290 Puy-Guillaume.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Frédéric BARSSE EI et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.